J.O. 44 du 21 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03204
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Arrêté du 11 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier
NOR : MCCB0300137A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du musée Gustave-Moreau, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes du décret du 16 juillet 1902, les lots n°s 6 et 59 du règlement de copropriété ainsi que les 780/10 000 des parties communes particulières du bâtiment A et les 470/10 000 des parties communes générales dépendant d'un ensemble immobilier sis 14, rue de Clichy, à Paris (9e), et cadastré section AJ no 55, d'une superficie totale de 1 318 mètres carrés, tels que le bâtiment et ces locaux sont délimités par un liseré sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces locaux, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-04627 à la rubrique « Musées de France », seront recensés au même tableau au profit du musée Gustave-Moreau.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.